regroupement québecois des ressources de supervision des droits d’accès

Historique

Au cours des vingt-cinq dernières années, les services de supervision des droits d’accès (SDA) sont implantés au Québec. L’objectif est de répondre à un besoin de la population concernant la mise en place de mesures pour préserver les liens parent-enfant suite à la rupture d’union qui s’avère problématique ou pour toutes autres raisons majeures.

La Fédération Québécoise des organismes communautaires famille (FQOCF) est le premier regroupement à s’investir auprès des ressources de supervision des droits d’accès (RSDA) et à les faire connaître auprès des ministères concernés. Un comité de travail parrainé par la FQOCF (comité de coordination nationale des ressources de SDA) est formé à la fin des années 1990.

En 2004, le comité SDA organise une séance de travail collectif dans le but de produire un code d’éthique spécifique aux services de supervision des droits d’accès. Le comité dépose le document final en novembre 2005 lors de la Rencontre nationale de FQOCF à Laval.

En avril 2005, le ministre de la Santé et des Services sociaux  annonce dans son budget qu’un montant de 1,5 million de dollars est destiné aux services de supervision des droits d’accès au Québec. Toutefois, l’ensemble des sommes attribuées n’ont pas été investies totalement dans les années qui ont suivi cette annonce.

En septembre 2005, le rapport du comité interministériel sur les services de supervision des droits d’accès est rendu public par la ministre de la Famille (MF), madame Carole Théberge, par la ministre déléguée à la protection de la jeunesse, madame Margeret F. Delisle et le ministre de la Justice du Québec (MJQ) et procureur général, monsieur Yvon Marcoux. Nous retrouvons dans ce rapport des recommandations pour les services de SDA. Le Gouvernement du Québec a par la suite formé et mandaté un nouveau comité interministériel composé des même ministères afin d’élaborer et d’établir les normes relatives à l’encadrement des pratiques et de définir la formation utile à la SDA.  

En octobre 2006, le Regroupement québécois des ressources de supervision des droits d’accès (RQRSDA) est légalement constitué et devient l’interlocuteur principal dans les dossiers de la SDA.

En avril 2007, un des premiers mandats du RQRSDA est de collaborer avec le comité interministériel à la rédaction du guide des normes.

En avril 2008, le ministère de la Famille publie le Guide relatif à l’organisation des services de supervision des droits d’accès (GROS SDA) en collaboration avec le ministère de la Santé et des Services sociaux (MSSS) et le MJQ.

En février 2009, le RQRSDA travaille avec le comité interministériel sur le développement d’un plan de formation pour les RSDA.

En 2009, le RQRSDA collabore au projet d’Alliance de recherche Universités-communautés, l’ARUC-Séparation parentale, recomposition familiale: « enfants et parents à soutenir » (http://www.arucfamille.ulaval.ca/). Le RQRSDA transmet son expertise auprès des partenaires du projet.

En décembre 2011, c’est le début d’une recherche sur la description des services de supervision des droits d’accès au Québec. Ce projet est une initiative conjointe du RQRSDA, du Centre de recherche sur l’adaptation des jeunes et des familles à risque (JEFAR), du MJQ, MSSS et du MF.

En mars 2013, le RQRSDA, la FQOCF, la Fédération des associations de familles monoparentales et recomposées du Québec (FAFMRQ) ainsi que la Regroupement des maisons d’hébergement pour femmes victimes de violence conjugale (RMFVVC) présente ses recommandations auprès des ministères. Les ministères se sont engagés à explorer des pistes de solutions afin d’améliorer l’accessibilité et la qualité des services de SDA au Québec.

En mai 2013, le RQRSDA dépose au cabinet des ministères concernés un Avis : Projet d’organisation et de financement des services de supervision des droits d’accès au Québec. Le RQRSDA souhaite que ce document apporte des améliorations aux services de SDA pour les familles.

En juin 2013, le RQRSDA initie un premier rassemblement national. Nous retrouvons au programme des échanges reliés aux outils d’interventions entre RSDA ainsi qu’une conférence de Monsieur Olivier Limet, intervenant, conférencier et formateur.

À l’automne 2013, se sont tenues les quatre séances de formation nationale sur la supervision des droits d’accès.  La formation s’adresse aux coordonnateurs et aux intervenants des RSDA. 65 personnes provenant de 34 ressources y participent.

Le premier colloque sur la SDA organisé par le RQRSDA s’est tenu en mars 2014 à Drummondville. Le programme contenait sept ateliers et conférences portant sur des thèmes liés à la SDA. Plus de 75 personnes ont participé à cet événement. Selon l’évaluation recueillie les participants, plus de 90% ont apprécié les ateliers et l’organisation. Ce colloque est réalisé grâce à la contribution du ministère de la Famille et de l’ARUC-Séparation parentale, recomposition familiale et du RQRSDA.

Aujourd’hui, le RQRSDA collabore étroitement avec les ministères concernés à faire avancer les dossiers du financement, des normes, de la sécurité, de l’accessibilité des services, etc. Le RQRSDA souhaite que les familles aient accès à des services de qualité au Québec.

À ce jour, le Regroupement Québécois des ressources de supervision des droits d’accès (RQRSDA) soutient et représente plus de la majorité des RSDA au Québec. En 2014, plus de  35 ressources sont recensées au Québec.